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Assurance APAC - Comment faire une déclaration d'accident

Dès lors qu’un sinistre survient lors d’une activité, ce peut être :

Dommages corporels
Dommages matériels aux biens des personnes (cuissardes, bottes, combinaison de moto, etc…)
R.C. (dommages causés à autrui)

Délais :

Il convient d’établir une déclaration de sinistre et de la transmettre à la Flasen selon les délais suivants :

Règle générale : dans les 5 jours ouvrés suivant la date de survenance du sinistre.
En cas de vol : dans les 2 jours ouvrés avec à l’appui un procès-verbal de police stipulant qu’il s’agit d’un vol caractérisé (avec effraction ou violence sur la personne), à défaut, c'est-à-dire s’il s’agit d’un vol simple (sans effraction par exemple cas ou un local ne serait pas muni de mesures de sécurité, ne serait-ce qu’avec une pose de verrous, où s’il s’agit d’un casier de vestiaire sans cadenas de sécurité) l’APAC ne pourrait intervenir puisque défaut de négligence.

Les coordonnées exactes de l’association avec son numéro d’affiliation Flasen et surtout la date exacte du sinistre.
L’activité pratiquée au moment du sinistre en ayant soin de joindre la copie de la licence UFOLEP s’il s’agit d’une activité sportive, pour les activités non sportives, ce sera la copie de la carte confédérale.
Les coordonnées du correspondant de l’association ainsi que sa signature doivent figurer sur la déclaration.

Si sinistre corporel :

Les coordonnées de la victime
L’original du certificat médical de constatations des blessures comportant un diagnostic
Les coordonnées de la mutuelle

Si sinistre matériel :

Le numéro spécifique du contrat qui a été souscrit obligatoirement afin de garantir les risques notamment s’il s’agit de dommages matériels (bris de tables, chaises, sono, etc..) de dommages liés au bâtiments (cas de dégâts des eaux, incendie) ou de bris accidentels (cas de vitres cassées par exemple) lors d’une utilisation de locaux occasionnels (salle des fêtes mise gracieusement à disposition d’une association pour un repas familial, un loto, une fête de fin d’année par exemple) afin d’y accueillir à la fois les adhérents et non adhérents pour lesquels il convient de souscrite une R.A.T (Risques Activités Temporaires) au préalable.
Le dépôt de plainte en cas de vol et vandalisme.
La facture ou date d’achat du bien endommagé et le devis des réparations ou de remplacement d’un bien identique.

Si sinistre relevant de la R.C. (Responsabilité Civile) :

Les coordonnées de l’auteur du sinistre ainsi que celles des autres assurances de même type dont il dispose.