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Assurance APAC - Présentation
Afin de vous aider à mieux comprendre le régime d'affiliation et le fonctionnement de l'APAC, nous avons tenté de lister les informations et documents essentiels à sa bonne compréhension, à savoir :
L'affiliation
Le paiement de l'affiliation d'une association d'une association permet de faire fonctionner les Fédérations et la Ligue dans tous ses échelons. Il est important de bien comprendre que l'affiliation n'accorde aucune couverture assurance à l'association. Elle ne contient donc aucune part assurance.
l'Adhésion
Ce sont les membres des associations qui paient les parts assurance dans leur cotisation annuelle à la Fédération Départementale par l'intermédiaire de leur association.
Les différents mode d'affiliation
L'affiliation C1 est destinée aux associations dont les activités sont pratiquées par leurs membres exclusivement
la solution assurance est idéalement des cartes ou des licences Ufolep pour la totalité de l'effectif, si tel n'est pas le cas, un contrat complémentaire de type CAP devra être proposé à partir d'une fiche diagnostic.
L'affiliation C2 est destinée aux associations dont les les activités sont organisées à l'égard d'usagers.
La solution assurance est des cartes si possible pour le Conseil d'Administration et un contrat de type CAP toujours proposé à partir d'une fiche diagnostic
L'affilliation C3 est destinée aux collectivités territoriales, aux services publics et plus généralement à tout groupement qui n'a pas de personnalité juridique autonome.
Même si la solution assurance n'est pas obligatoire pour cette catégorie, nous sommes tenus de vous proposer les couvertures assurance de l'APAC toujours à partir d'une fiche diagnostic.
Qu'est-ce que la fiche diagnostic ?
Télécharger la fiche diagnostic
La fiche diagnostic a pour objectif de connaître parfaitement les associations et leurs activités. En outre, elle permet de vérifier les effectifs des membres ou usagers qui sont des critères de tarification.
A partir de son étude, le service souscription de l'APAC pourra proposer un devis conforme à la réalité du risque.
Ainsi, une fiche diagnostic doit être renseignée dans de nombreux cas : lorsqu'une association de la catégorie C1 n'a pas encarté la totalité de son effectif, dans tous les cas pour les associations des catégories C2 et C3.
Sur la fiche diagnostic, il est important d'indiquer le numéro d'affiliation de l'association ainsi que d'y indiquer avec précision le nombre de cartes ligue délivrées à l'asssociation où le nombre précis de licences Ufolep délivrées à l'association s'il s'agit d'une association sportive.
Il est important également que soient indiqué le plus précisément possible les activités de l'association qu'elles soient culturelles ou sportives (voire mixtes c'est à dire à la fois culturelles et sportives)
La composition du nombre de membres de l'association qu'ls soient adhérents à la Ligue ou non doit être indiqué clairement de même que doivent être répertoriés le nombre d'administrateurs, de collaborateurs permanents, personnels salariés.
Le budget de l'association est important car il permet de mesurer le volume d'activité de l'association et de remplir l'obligation de conseil à laquelle l'APAC est tenue en répondant précisément aux besoins de l'association.
En effet, pour les mêmes activités, une association avec un gros budget n'a pas les mêmes besoins qu'une association avec un faible budget. Tout doit être inclus y compris les subventions.
En ce qui concerne les activités régulières non sportives, il convient d'indiquer les activités qui ont lieu plusieurs fois dans l'année et qui ne comportent aucun aspect sportif. Exemples les plus courants : couture, atelier informatique,..
En ce qui concerne les activités sportives, on entend par manifestations, tous les événements sportifs tels que les portes ouvertes, les compétitions....
La fiche diagnostic doit être certifiée exate, datée et signée par le représentant de l'association.
A toutes fins utiles, vous trouverez ci-joint en lien sur notre site, en format PDF, la fiche diagnostic que vous pouvez donc télécharger si besoin est.
Vous pouvez également retrouver sur notre site, d'autres bordereaux d'assurance en format PDF que vous pouvez utiliser le cas échéant, à savoir :
Comme ces bordereaux ne comportent pas de tarification, nous vous invitons à nous contacter afin de vous permettre d'effectuer les calculs correspondants.
En ce qui concerne la gestion des sinistres, nous vous invitons à télécharger le document repris sous le site sous la référence : gestion de sinistre où vous pourrez y télécharger à la fois la déclarations de sinistre Apac mais aussi toutes les procédures en fonction du sinistre déclaré.
Bien sûr, cette liste n'est pas exhaustive, et vous pouvez toujours nous contacter pour toutes autres demandes.
Vous pouvez télécharger le Bulletin d'information 2009-2010
L'affiliation
Le paiement de l'affiliation d'une association d'une association permet de faire fonctionner les Fédérations et la Ligue dans tous ses échelons. Il est important de bien comprendre que l'affiliation n'accorde aucune couverture assurance à l'association. Elle ne contient donc aucune part assurance.
l'Adhésion
Ce sont les membres des associations qui paient les parts assurance dans leur cotisation annuelle à la Fédération Départementale par l'intermédiaire de leur association.
Les différents mode d'affiliation
L'affiliation C1 est destinée aux associations dont les activités sont pratiquées par leurs membres exclusivement
la solution assurance est idéalement des cartes ou des licences Ufolep pour la totalité de l'effectif, si tel n'est pas le cas, un contrat complémentaire de type CAP devra être proposé à partir d'une fiche diagnostic.
L'affiliation C2 est destinée aux associations dont les les activités sont organisées à l'égard d'usagers.
La solution assurance est des cartes si possible pour le Conseil d'Administration et un contrat de type CAP toujours proposé à partir d'une fiche diagnostic
L'affilliation C3 est destinée aux collectivités territoriales, aux services publics et plus généralement à tout groupement qui n'a pas de personnalité juridique autonome.
Même si la solution assurance n'est pas obligatoire pour cette catégorie, nous sommes tenus de vous proposer les couvertures assurance de l'APAC toujours à partir d'une fiche diagnostic.
Qu'est-ce que la fiche diagnostic ?
Télécharger la fiche diagnostic
La fiche diagnostic a pour objectif de connaître parfaitement les associations et leurs activités. En outre, elle permet de vérifier les effectifs des membres ou usagers qui sont des critères de tarification.
A partir de son étude, le service souscription de l'APAC pourra proposer un devis conforme à la réalité du risque.
Ainsi, une fiche diagnostic doit être renseignée dans de nombreux cas : lorsqu'une association de la catégorie C1 n'a pas encarté la totalité de son effectif, dans tous les cas pour les associations des catégories C2 et C3.
Sur la fiche diagnostic, il est important d'indiquer le numéro d'affiliation de l'association ainsi que d'y indiquer avec précision le nombre de cartes ligue délivrées à l'asssociation où le nombre précis de licences Ufolep délivrées à l'association s'il s'agit d'une association sportive.
Il est important également que soient indiqué le plus précisément possible les activités de l'association qu'elles soient culturelles ou sportives (voire mixtes c'est à dire à la fois culturelles et sportives)
La composition du nombre de membres de l'association qu'ls soient adhérents à la Ligue ou non doit être indiqué clairement de même que doivent être répertoriés le nombre d'administrateurs, de collaborateurs permanents, personnels salariés.
Le budget de l'association est important car il permet de mesurer le volume d'activité de l'association et de remplir l'obligation de conseil à laquelle l'APAC est tenue en répondant précisément aux besoins de l'association.
En effet, pour les mêmes activités, une association avec un gros budget n'a pas les mêmes besoins qu'une association avec un faible budget. Tout doit être inclus y compris les subventions.
En ce qui concerne les activités régulières non sportives, il convient d'indiquer les activités qui ont lieu plusieurs fois dans l'année et qui ne comportent aucun aspect sportif. Exemples les plus courants : couture, atelier informatique,..
En ce qui concerne les activités sportives, on entend par manifestations, tous les événements sportifs tels que les portes ouvertes, les compétitions....
La fiche diagnostic doit être certifiée exate, datée et signée par le représentant de l'association.
A toutes fins utiles, vous trouverez ci-joint en lien sur notre site, en format PDF, la fiche diagnostic que vous pouvez donc télécharger si besoin est.
Vous pouvez également retrouver sur notre site, d'autres bordereaux d'assurance en format PDF que vous pouvez utiliser le cas échéant, à savoir :
- Bordereaux AAT (Activités Associatives Temporaires) anciennement intitulé RAT
- Bordereaux de souscription Mobilier/Matériel et Bâtiments permanents avec notice d'accompagnement
- Bordereaux de souscription Risques Véhicules Terrestres à Moteur
- Bordereaux de souscription Assurance Véhicules Missions
- Bordereaux CIP pour étendre vos garanties en Perte de salaire, IPP et décès
- Bordereaux de souscription Centres de vacances y compris la notice destinée au Responsables de Centres de Vacances ainsi que la procédure à suivre en cas d'intervention Assistance
Comme ces bordereaux ne comportent pas de tarification, nous vous invitons à nous contacter afin de vous permettre d'effectuer les calculs correspondants.
En ce qui concerne la gestion des sinistres, nous vous invitons à télécharger le document repris sous le site sous la référence : gestion de sinistre où vous pourrez y télécharger à la fois la déclarations de sinistre Apac mais aussi toutes les procédures en fonction du sinistre déclaré.
Bien sûr, cette liste n'est pas exhaustive, et vous pouvez toujours nous contacter pour toutes autres demandes.
Vous pouvez télécharger le Bulletin d'information 2009-2010
| Lien national | |
| L’APAC s’oppose à ce que certains documents soient en ligne. Il est toutefois possible aux associations de se connecter sur le site APAC : www.apac-assurances.org afin de consulter certains documents. | |
| Lien départemental / régional | |
| Par contre, il convient de contacter votre Délégation Départementale pour toute souscription, le site ne permettant pas aux associations de se connecter en direct. Vous pouvez joindre la Conseillère Technique de la Fédération du Lundi au Vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 au 03-20-14-55-12 ou lui laisser un mail en utilisant la box à gauche de ce site internet. --> | |
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